Pour votre information, vous trouverez ci-dessous une copie du contrat de licence et les conditions d'utilisation du logiciel BeDesk Express Facturation 2012
Pour installer le produit sur votre ordinateur, vous devez préalablement marquer votre accord avec toutes les conditions de ce contrat d'utilisation.
Contrat de licence et conditions d'utilisation
En installant (ou en appliquant une mise à jour à) BeDesk Express
Facturation 2012 vous marquez votre accord avec le contrat de licences
ci-dessous.
- Accord de licences et Conditions d'utilisation générales.
- Conditions particulières relatives à la sauvegarde et à la restauration de bases de données.
- Rétrocompatibilité.
- Conditions techniques supplémentaires requises.
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et les
conditions particulières d'utilisation du produit reproduit ci-dessous.
Pour terminer l'installation ou la mise à jour de ce logiciel, et de ce
fait l'utiliser, vous devez être d'accord avec tous les points de ce
contrat et accepter toutes les conditions d'utilisation générales et
particulières du produit. Le présent accord constitue un nouveau
contrat qui remplace tous les éventuels accords établis précédemment...
- Le présent contrat de licence est un accord légal établi
entre Luc Bruninx (« l'auteur ») représenté par la société
BEDESK sprl et l'utilisateur ou la société ou d'autres personnes que
l'utilisateur est autorisé à représenter. Ce contrat régit
l'installation et l'utilisation du logiciel BeDesk Express Facturation
2012, de tout produit complémentaire et de toute documentation
(imprimée ou électronique) qui l'accompagne (le
« logiciel »). Le contrat ne se limite pas à régir seulement
l'installation et l'utilisation du produit logiciel, il assujettis
également l'accès aux données gérées et / ou maintenue par le logiciel
ou par un quelconque de ses composants.
- Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, les droits de l'utilisateur découlant de ce contrat
prendront automatiquement fin sans notification de la part de l'auteur
si l'une quelconque des modalités du présent contrat n'est pas
respectée ou si l'utilisateur change de version de produit. Dès
l'expiration de cet accord, l'utilisateur est tenu de cesser toute
utilisation du logiciel et de détruire tous les exemplaires, complets
ou partiels, du-dit logiciel.
- Utiliser le logiciel
(« utiliser ») signifie que le logiciel est chargé sur un
ordinateur et qu'un (ou plusieurs) utilisateur(s) fait (ou font) appel
aux fonctionnalités du logiciel ou accède(nt) à des données au moyen du
logiciel ou d'un quelconque de ses composants de façon directe ou
indirecte. Il est possible d'utiliser le logiciel directement sur
l'ordinateur où est chargé le logiciel aussi bien qu'au travers d'un
réseau, que le dispositif soit réel ou virtualisé.
- Pour utiliser le logiciel, l'utilisateur doit accepter
l'intégralité des clauses et modalités de ce contrat ainsi que la
totalité des conditions particulières qui régissent l'accès aux
fonctionnalités spécifiques du produit.
- Une base de données (« base de données »)
est un ensemble de données regroupées et mises en relation par le
logiciel. Le logiciel peut stocker et permettre l'utilisation de
plusieurs bases de données. Toutefois, chaque base de données
correspond à tout ou partie d'une activité distincte.
- Une
session cliente (« session cliente ») est un compte créé et géré par
le système d'exploitation de l'ordinateur pour permettre à un
utilisateur de se connecter et d'utiliser l'ordinateur, directement ou au travers
d'un réseau.
- Un accès (« accès ») est la relation qui permet, à l'aide du logiciel, d'utiliser une base de données à partir d'une session
cliente. Un accès se caractérise par l'association d'une session cliente et d'une base de données.
- Le logiciel est distribué
sous la forme d'un Shareware (« shareware »). Cette forme de distribution permet à l'utilisateur
de tester le logiciel et de s'assurer qu'il correspond à ses besoins (« l'évaluation ») avant d'acquérir une licence.
- En tant que shareware, le logiciel peut être distribué
gratuitement dans sa forme originale, non modifiée. Il n'est
pas permis de reconditionner le logiciel ou un quelconque fichier
inclus dans son processus d'installation d'origine. Il est
toutefois permis d'inclure librement les fichiers d'installation du
logiciel dans un CD-ROM ou tout autre média à condition de ne
pas faire payer les utilisateurs finaux pour le logiciel et à condition
d'envoyer une demande décrivant comment et quand la distribution est
prévue à dealers@bedesk.be.
- L'évaluation du logiciel par
l'utilisateur ne constitue nullement une obligation pour l'auteur ni
pour un quelconque de ses partenaires (distributeurs, sous-traitants et
autres partenaires). Cette évaluation est limitée dans le temps
et dans le nombre d'essais possibles (« période d'essais »). De plus, certaines fonctions du
logiciel peuvent être et rester totalement inaccessibles durant toute
la période d'essais (« mode d'essais »). Pour continuer d'utiliser le logiciel
en dehors des limites imposées durant la période d'essais, ou pour
lever ces limitations liées au mode d'essais, l'utilisateur devra
acquérir une (ou plusieurs) licence(s) d'utilisation conforme(s) aux
conditions du présent contrat et les introduire à la demande du
logiciel.
- Sous réserve du
respect du présent contrat et du paiement de tous les droits
applicables au logiciel et / ou à son utilisation, l'utilisateur peut acquérir une (ou plusieurs) licence(s)
auprès de l'auteur ou auprès d'un de ses distributeurs. Une licence ne
constitue pas une vente du logiciel ou d'une partie du logiciel et ne
donne aucun droit de propriété sur le logiciel. De même la licence ne
confère aucun droit (même d'accès) sur les sources du logiciel qui
demeurent en tout cas propriété exclusive de l'auteur.
- Une
licence concède un droit limité, personnel, non exclusif, non
transférable et non cessible d'utilisation du produit et d'accès aux
données stockées par ce dernier selon les conditions et les
modalités générales et particulières définies dans le présent contrat.
- Une licence autorise l'utilisateur à installer et à utiliser le logiciel sur un seul ordinateur (« le poste de travail »).
- Une licence est fournie sous la forme d'un code alphanumérique (« code d'activation »).
- Chaque code d'activation est unique et ne peut être lié qu'à une
seule licence, un seul utilisateur, un seul poste de travail et un seul
accès.
- Il existe plusieurs types de licences, et par conséquent,
plusieurs types de codes d'activation qui reflètent les différents
types d'installations autorisées ainsi que les fins auxquelles le
logiciel pourrait être utilisé. Chaque type de licence régit un certain
nombre de fonctionnalités et l'accès à un type de données particulier.
De plus, chaque type de licence est assujetti à des restrictions et
limitations qui lui sont propres.
- En
aucun cas, un type de
licence particulier ne donne le droit d'utiliser (explicitement ou
implicitement) des fonctionnalités ou d'accéder à des données régies
par un autre type de licence. L'utilisateur peut cependant acquérir
plusieurs licences (codes d'activation) de types différents pour
pouvoir utiliser les fonctionnalités du logiciel qui correspondent aux types de licence qu'il a acquis.
- Pour utiliser le logiciel et accéder aux données, l'utilisateur doit
enregistrer et activer sa ou ses licences (« l'activation ») en introduisant le ou les
codes d'activation qu'il aura acquis et utilisés conformément aux
conditions du présent contrat, faute de quoi le logiciel
limitera l'accès aux données, les fonctionnalités disponibles ou cessera de fonctionner.
- L'acquisition
d'une licence (un code d'activation) ne permet d'utiliser le logiciel
que pour un seul accès déterminé par une seule base de données et une
seule session cliente sur
un seul ordinateur. Une licence n'autorise pas l'accès à une base de
données à partir de plusieurs sessions clientes ni l'accès à plusieurs
bases de données à partir d'une même session cliente, que cela soit
réalisé sur un ou plusieurs ordinateurs, ou encore sur un
réseau (ou tout autre dispositif) où les données pourraient être
utilisées à l'aide d'un autre accès que celui qui est
effectivement licencié.
- Dans le cas où l'utilisation
du logiciel nécessite plusieurs accès, il est nécessaire d'acquérir
autant de licences (codes d'activation) qu'il y a d'accès à l'aide
desquels le logiciel est utilisé, et
ce, quel que soit le contexte d'utilisation, le nombre de bases de
données, de sessions clientes, d'ordinateurs ou d'utilisateurs
réels. Un accès licencié ne peut, en
aucun cas, être échangé ou cédé.
- Le
fait de supprimer tout ou partie d'une session cliente ou des fichiers
d'une base de données n'autorise pas la réutilisation d'une licence
(donc du codes d'activation correspondant) en vue d'activer un autre accès, même si
cela implique l'abandon de
l'utilisation du logiciel à l'aide de l'accès licencié initialement.
- Le
logiciel comporte un dispositif technique de protection automatique
destiné à assurer l'application des conditions d'utilisation du présent
contrat. En cas, de non respect de l'un des termes des conditions qui
régissent l'utilisation du logiciel ou l'accès aux données gérées ou
maintenues par celui-ci, ce système de protection peut restreindre (retour au « mode d'essais ») ou
bloquer l'utilisation et / ou l'accès aux données traitées par le
logiciel (« l'invalidation » de la licence). La mise en fonction de ce système de protection est
indissociable de l'utilisation du logiciel. L'utilisateur accepte la
mise en service de ce système de protection au même titre que
l'utilisation du logiciel et assume l'entière responsabilité
d'éventuels désagréments dus à une utilisation non conforme et / ou aux
restrictions et / ou aux blocages qui pourraient en résulter. L'auteur,
ses distributeurs et ses sous-traitants ne sont nullement tenus de fournir une assistance ou de restituer, d'échanger, de rembourser ou de
remplacer les codes d'activation d'un utilisateur pour lequel le système de protection du
logiciel a appliqué des restrictions ou a invalidé la (les)
licences(s).
- Nonobstant l'intégralité des dispositions du présent contrat,
l'utilisateur qui subit un problème technique ou qui change de poste de
travail peut demander la prestation d'un service de transfert de sa
(ses) licence(s) dans le cadre d'un support technique payant dont il
est question au point 36 ci-après. L'utilisateur qui demande une telle
prestation ne déroge à aucune condition du présent contrat. La prestation du service pourra être refusée de plein droit et sans indemnité ni remboursement
en cas de manquement volontaire ou involontaire
de l'utilisateur à l'une des conditions du présent
contrat.
- L'utilisateur ne peut réaliser qu'une seule
copie du programme et / ou de son (ou ses) fichier(s) d'installation à
des fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de
sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux
droits d'auteur ou autres droits de propriété figurant sur les fichiers
originaux tels qu'ils sont fournis par l'auteur.
- Sous
réserve de ce qui est indiqué au point 9 ci-avant, l'utilisateur n'est
pas autorisé à prêter, à louer, à vendre, à revendre le logiciel, sa
licence ou d'accorder une sous-licence de celui-ci.
- L'utilisateur
n'est pas autorisé à proposer à des tiers des services commerciaux à
l'aide du logiciel. L'utilisateur ne peut utiliser aucune
fonctionnalité du logiciel, ni autoriser son utilisation par une autre
personne, au bénéfice d'une autre entité, que ce soit directement ou
indirectement.
- Dans le cadre d'une utilisation du produit à
des fins de gestion de données appartenant à une personne morale, une
entreprise ou toute autre entité tiers, ou dans le cadre de
l'enseignement, l'auteur doit être contacté pour estimer les conditions
et tarification spéciales qui s'appliquent, en fonction du contexte
d'utilisation.
- Une licence, y compris son code d'activation, reste la
stricte propriété de l'utilisateur. Celle-ci doit rester confidentielle
et ne peut être diffusée, communiquée, ni même transférée avec le
logiciel. De plus, l'utilisateur accepte toute la responsabilité de
l'état et du maintien de sa (ou ses) licence(s) et code(s)
d'activation. L'auteur, ses distributeurs et ses sous-traitants ne sont
aucunement tenus de restituer, d'échanger, de rembourser ou de
remplacer les codes perdus ou rendus impropres à l'utilisation et cela pour
quelque raison que se soit.
- A l'exception de l'hypothèse
envisagée à l'article 7 de la loi du 30 juin 1994 transposant en droit
belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection
juridique des programmes d'ordinateur (et dans le strict respect de
l'ensemble des conditions posées à cet article), l'utilisateur n'est
pas autorisé à reconstituer ou à comprendre la logique du logiciel, à
le décompiler, à le désassembler, ou à faire une « traduction
inverse », à le modifier, ni à créer des produits dérivés du
logiciel ou toute partie de ce dernier.
- L'utilisateur n'est
pas autorisé à copier, à traduire ou à apporter des modifications au
logiciel ou une quelconque partie de celui-ci sans disposer préalable
d'un accord écrit et signé par l'auteur. Dans tous les cas, il sera
requis l'obligation de reproduire tous les avis de droits d'auteur, de
marque et d'identité commerciale, de secret commercial et de tout avis
privatif sur toutes copies (modifiée ou non) du logiciel. Aucun des
éléments précités ne pourra être masqué ou escamoté.
- L'utilisateur
est conscient qu'il est impossible d'écarter tout risque d'erreur dans
un logiciel ou de perturbation dans son fonctionnement. L'utilisateur
est par ailleurs bien informé du fait qu'il acquiert un logiciel
standard qui n'est pas conçu pour répondre à des besoins particuliers.
Par conséquent, les parties conviennent qu'en cas de découverte d'une
erreur reproductible dans le logiciel, l'engagement de l'auteur est
strictement limité à l'obligation pour lui de déployer ses meilleurs
efforts afin de tenter de résoudre cette erreur dans le cadre d'une
mise à jour (« update ») ou d'une version ultérieure du
logiciel lorsque l'erreur est dénoncée moins de six mois avant la mise
sur le marché d'une nouvelle version (« upgrade »). Dans ce
dernier cas, l'auteur ne souscrit donc aucun engagement de correction
d'erreur. L'auteur ne sera en aucun cas redevable de dommages et
intérêts à ce titre. Toute responsabilité de l'auteur sera exclue pour
les dommages indirects tels que perte de clientèle, désorganisation,
perte de données, baisse de chiffre d'affaires, problèmes comptables,
préjudice à l'image ou à la réputation… En toute hypothèse, l'auteur ne
répond que de sa faute lourde et, dans ce cas, la responsabilité de
l'auteur ne peut être engagée au-delà du double du prix des licences
souscrites par l'utilisateur avant le fait générateur de responsabilité.
- Au-delà
de ces limites, l'utilisateur reconnaît et admet expressément qu'il
utilise le logiciel à ses propres risques et périls et que la
totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à
l'exactitude et au maniement satisfaisants repose sur l'utilisateur.
Aucune information ni aucun conseil communiqués verbalement ou par
écrit par l'auteur ou par l'un de ses représentants autorisés ne pourra
constituer une garantie.
- En aucun cas l'auteur, ses
sous-traitants, distributeurs ou partenaires ne seront reconnus
responsable de dommage corporel, ni de quelconque dommage accidentel,
spécial, indirect ou accessoire, y compris de façon non limitative, les
dommages dus aux pertes de bénéfices, pertes de données, interruption
des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte
pécuniaire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation du logiciel et / ou du (ou des) support(s) et service(s)
fournis, quelle qu'en soit la cause.
- De plus, l'auteur ne
peut en aucun cas être responsable de tout problème survenant sur
l'ordinateur utilisant le logiciel, et ceci, que le-dit logiciel soit
ou non, directement ou indirectement lié.
- Un
support technique gratuit
est fourni exclusivement par e-mail. Ce support est accessible aussi
bien aux utilisateurs
licenciés qu'à ceux qui utilisent le logiciel en mode
d'évaluation. Le support technique gratuit n'est pas tenu de fournir
d'assistance ou la prestation d'un service quelconque. Son rôle
consiste uniquement à informer les utilisateurs sur des questions
exclusivement relatives au logiciel. Les informations sont fournies
sous la forme de renseignements généralisés ou de références tirées
directement la documentation du produit.
- Un support technique payant est également disponible pour les
utilisateurs licenciés, par e-mail et éventuellement par téléphone, moyennant l'achat
préalable d'un code d'accès à durée limitée et l'acceptation des modalités et de
toutes les conditions de ce service. Le
support technique payant peut fournir une assistance et,
éventuellement, la prestation de services raisonnables sans que cela ne
constitue une obligation de résultat. Cela
n'inclut pas le déplacement ou l'intervention sur site, l'enseignement
de l'utilisation du logiciel ou de l'ordinateur, le dépannage,
la correction ou l'amélioration des produits ou des services.
- Les deux
types de support (gratuit et payant) sont accessibles sur le site web
http://support.bedesk.be. Les demandes des utilisateurs du support
payant sont traitées en priorité (les jours ouvrés de ce service) par
rapport à celles des utilisateurs du support gratuit. De
plus, l'auteur, ses sous-traitants, distributeurs et autres
partenaires, n'ont aucune obligation de fournir ou de prolonger le
support technique (gratuit et / ou payant) d'une quelconque version
obsolète du logiciel.
- Les mises à jour du logiciel
peuvent se décliner de deux façons : 1) Les mises à jour simples
(« update ») qui se limitent à corriger le logiciel existant
en lui apportant des corrections de défauts et des améliorations
mineures. 2) Et les migrations de produit (« upgrade ») où le
logiciel existant n'est pas modifié mais où est installé un nouveau
logiciel capable de récupérer tout ou partie des données stockées par le logiciel pré-existant. Contrairement à une mise à
jour « update », une migration « upgrade »
implique généralement des modifications importantes dans le
fonctionnement et la logique du nouveau logiciel par rapport à l'ancien.
- Une
mise à jour « update » d'un logiciel pré-existant
est offerte « comme tel » et gratuitement. Elle est toujours
réalisée par et sous la responsabilité de l'utilisateur. Le logiciel ne
dispose pas d'un système qui automatise la mise à jour de ses fichiers
à l'insu de l'utilisateur. Seul une notification informe l'utilisateur
de la disponibilité des nouvelles mises à jour.
- Une
migration « upgrade » vers un nouveau logiciel est mise à
la disposition de l'utilisateur « comme tel ». Une migration implique
nécessairement l'utilisation d'un nouveau produit logiciel et l'abandon
du logiciel utilisé avant la migration, ainsi que le transfert des
données de l'ancien logiciel vers le nouveau. Comme il s'agit
d'utiliser un nouveau produit, un nouveau contrat doit obligatoirement
être conclu. Cela implique notamment l'obligation pour l'utilisateur
d'accepter de nouvelles clauses et restrictions liées à l'utilisation
du nouveau produit logiciel avec, éventuellement, l'obligation du
paiement de tous les droits applicables au nouveau contrat de
licence(s). En acceptant, les clauses de son nouveau contrat de
licence(s), l'utilisateur accepte également la révocation et le
remplacement intégral des modalités de son précédent contrat de
licence(s). Une migration est toujours réalisée par et sous la
responsabilité de l'utilisateur. Le logiciel ne dispose pas d'un
système qui automatise la migration du produit à l'insu de
l'utilisateur. Seul une notification informe l'utilisateur de la
disponibilité des nouveaux produits.
- Les mises à jour « update » et les migrations « upgrade » sont
uniquement mises à la disposition de l'utilisateur par voie de
téléchargements gratuits. L'utilisateur est libre de procéder ou non
aux mises à jour « update » ou aux migrations « upgrade ». Aucune obligation n'impose à l'utilisateur de
procéder à une quelconque modification, correction ou amélioration du
logiciel installé sur son ordinateur.
- Si l'utilisateur
procède à une mises à jour « update » ou à une migration « upgrade », celui-ci reconnaît assumer l'entière
responsabilité des désagréments éventuels qui pourrait en résulter. Il
accepte également que son contrat de licence(s) antérieur puisse être
révisé, rendu caduque, remplacé ou même révoqué, sans le moindre
préavis. Pour procéder à une mise à jour « update » ou à une migration « upgrade »,
l'utilisateur doit obligatoirement accepter les modalités du nouveau
contrat qui régit l'utilisation de la version du logiciel vers lequel
l'utilisateur souhaite porter son installation. L'utilisateur est
invité à lire attentivement tous les termes et conditions du contrat de
licence(s) avant de marquer éventuellement son accord en cliquant sur
le bouton « J'accepte » ou « J'accepte les
conditions ». Si l'utilisateur ne marque pas son accord pour le
nouveau contrat d'utilisation, la mise à jour n'est pas effectuée et le
logiciel de l'utilisateur reste inchangé.
- Le
programme et /
ou les fichiers d'installation et de mises à jours « update »
du logiciel reste disponibles en téléchargement
gratuit sur le (ou les) sites web de l'auteur, jusqu'à la parution d'un
nouveau logiciel pour lequel une migration « upgrade » est
possible. Les versions obsolètes du logiciel ne disposent plus de
support de mises à jours « update » à partir du moment où une
nouvelle version est disponible. De
plus, l'auteur, ses sous-traitants, distributeurs et autres
partenaires, n'ont aucune obligation de fournir ou de prolonger
gratuitement le support de mises à jour « update » ou de
migration « upgrade » d'une quelconque version obsolète du
logiciel.
- L'auteur
n'est soumis à aucune obligation d'amélioration et/ou de correction du
logiciel. Toutefois, des suggestions pourront être envoyées à l'auteur
qui pourra, s'il le souhaite, ajouter les fonctionnalités demandées ou
apporter les corrections souhaitées à une nouvelle version révisée du
logiciel. Cette nouvelle version révisée du logiciel pourra alors être
rendue disponible au moyen d'une mise à jour « update » ou
d'une migration « upgrade »)
- Conditions particulières relatives à la sauvegarde et à la restauration de bases de données :
- Le logiciel offre gratuitement la possibilité
de créer un (ou plusieurs) fichier(s) de sauvegarde de sécurité (« sauvegarde ») de
sa (ou de ses) base(s) de données.
- Un
fichier de sauvegarde contient une copie compressée et codée des
données de la base de données sauvegardée.
-
L'utilisateur peut restaurer une base de données contenues dans un fichier de
sauvegarde en utilisant la fonction « Restaurer une base de données » du logiciel.
- L'utilisateur n'est pas autorisé à
restaurer une base de données par simple copie des fichiers ou en
entrant dans la « mécanique » du logiciel en utilisant un autre moyen
d'accès aux fichiers que celui directement proposé par le logiciel lui-même.
- L'utilisateur reconnaît que les fonctionnalités
de sauvegarde et de restauration du logiciel sont fournies « comme tels »
et sans aucune garantie conformément aux points 31 à 34 du présent
contrat.
- Conformément
aux points 12 à 22
du présent contrat et sous
réserve de ce qui est indiqué au point 23 ci-avant, tout changement de session cliente ou de poste de
travail pour quelque
raison que se soit constitue la création d'un nouvel accès.
L'utilisateur devra acquérir une ou plusieurs licences supplémentaires
activer de ce nouvel accès.
- Rétrocompatibilité :
- Le logiciel objet du présent contrat
(« BeDesk Express 2012 ») est capable de reconnaître la
présence sur l'ordinateur d'une installation pré-existante d'une
version antérieure. Toutefois, la rétrocompatibilité du produit est
limitée aux versions antérieures dont le numéro de révision est
supérieur ou égale à 30000 (c-à-d, au logiciel « BeDesk Express 2011 »).
- Conformément au point 40 du
présent contrat, aucune obligation de gratuité ou de prolongement ou de
reconduction des droits octroyés pour l'utilisation d'un ancien produit
logiciel ne sont applicables dans le cadre d'une migration « upgrade ». L'utilisateur accepte donc l'intégralité du
présent contrat y compris toutes ses conditions particulières sans
exception.
- Conditions techniques supplémentaires requises :
- L'utilisateur est informé que le logiciel
nécessite une connexion à Internet adaptée pour accéder aux
caractéristiques en ligne, à son authentification et à d'autres
fonctionnalités (« les caractéristiques en ligne »).
-
Pour pouvoir activer le produit, l'utilisateur doit disposer d'une
connexion Internet qui permette au logiciel de pouvoir vérifier la
validité des codes d'activation utilisés. L'activation du produit est
impossible si, pour une raison quelconque, le logiciel ne peut se
connecter au serveur d'activations.
- Périodiquement, le
logiciel vérifie la validité de la licence en interrogeant le serveur
d'activations via Internet. Cette opération est nécessaire. Si le
logiciel ne peut pas se connecter, il bascule automatiquement dans le
mode d'évaluation limité jusqu'à ce que la licence puisse à nouveau
être vérifiée.
- Les frais éventuels qui peuvent découler
de la nécessité de disposer et de maintenir une connexion Internet
adaptée pour l'utilisation du logiciel sont exclusivement à la charge
de l'utilisateur.
- Du fait des caractéristiques et
limites de l'Internet, que l'utilisateur déclare parfaitement
connaître, l'auteur, ses sous-traitants, distributeurs ou partenaires
ne pourront voir leur responsabilité engagée pour, notamment :
- toutes difficultés d'accès aux caractéristiques en ligne suite à la défaillance ou à la saturation du réseau,
- ou
tous dommages que pourraient subir les équipements ou logiciels
connectés, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur,
- ou encore toutes situations de force majeure.
-
De son coté, la société BEDESK sprl s'engage à mettre en oeuvre tous
moyens raisonnables pour assurer la permanence, la continuité et la
qualité des caractéristiques en ligne du produit pour une période
minimum de deux (2) ans à partir de sa date de parution (le 24 décembre
2011 – vingt-quatre décembre deux-mille-onze). Sous réserve cependant
de disposer de la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement
l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de
maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de
ses services.
- Le logiciel est protégé par
les lois sur le droit d'auteur international et par d'autres lois sur
la propriété intellectuelle et clauses de traités internationaux. Tout
acte de l'utilisateur (licencié ou non) non couvert par les droits
d'utilisation régis par le présent contrat serait donc contrefacteur et
justifierait des poursuites de la part de l'auteur ou, le cas échéant,
de ses donneurs de licence tiers.
- L'utilisateur reconnaît
que tous les droits relatifs au logiciel (en tant qu'oeuvre
indépendante et / ou oeuvre servant de base à toutes oeuvres dérivées)
y compris toutes les oeuvres basées sur tout ou partie du logiciel,
ainsi que la documentation qui l'accompagne, sont la propriété
exclusive de l'auteur, y compris les droits d'auteur, de marque, de nom
commercial et autre droit de propriété intellectuelle. L'utilisateur
d'une application ou de macros-applications dérivées du logiciel
nécessite d'être titulaire d'une licence de ce dernier.
- Ce
contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à
l'utilisation du logiciel, et remplace toutes les propositions ou
accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun
amendement ni aucune modification de ce contrat ne prendront effet à
moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment
agréé de l'auteur.
- Le non-respect de l'une quelconque des
modalités du présent contrat entraîne la résolution de cet (ou des)
accord(s) de licence(s) octroyé(s) ainsi que du (ou des) codes(s)
d'activation lié(s) et fera l'objet d'un dépôt de plainte. Les
contrevenants s'exposent à de sévères sanctions civiles et / ou pénales
et seront poursuivis jusqu'aux peines maximales prévues par la loi.
- La présente licence est régie exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
|
|